Présentation de la réglementation SFDR

QU’EST-CE QUE LA RÉGLEMENTATION SFDR ?

Le Règlement Disclosure (ou SFDR) est une réglementation européenne dont l’objectif principal est de fournir plus de transparence sur les produits d’investissement durable et la communication qui en est faite par les acteurs financiers. Afin d’éviter le Greenwashing et de garantir l’intégrité de ses processus d’investissement, KYOSEIL AM souhaite se mettre en conformité vis-à-vis des différentes dispositions de ce règlement.

En effet, la réglementation SFDR souhaite assurer d’un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, et de la comparabilité des produits en termes de durabilité afin d’informer et d’orienter d’une manière exacte, loyale, claire, simple et non trompeuse les investisseurs privés vers des investissements plus responsables.

Dans cette optique, la réglementation intervient à la fois au niveau des entités (sociétés de gestion, sociétés d’investissement, conseillers financier), mais aussi au niveau des produits. KYOSEIL AM se doit donc, en tant que société de gestion, d’aligner l’ensemble de ses publications (documents précontractuels, déclarations d’engagement, reporting…) en ce sens.

La réglementation SFDR demande dans un premier temps de définir la classification de chaque produit en fonction de ses caractéristiques.

Elle distingue 3 catégories de fonds :

Condition d'accès au site internet de Conseil Plus Gestion :

Le texte qui suit rappelle certaines restrictions juridiques et réglementaires qui s'appliquent à tous les investissements effectués dans les produits mentionnés dans le site internet de CPG.

Nous recommandons à l'utilisateur de ce site de lire attentivement ces informations. L'utilisateur reconnaît avoir les compétences nécessaires pour accéder au site. Il lui appartient de s'informer et de respecter toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

CPG recommande aux investisseurs non professionnels, au sens de l’article 314-4 du Règlement Général de l’AMF, de consulter systématiquement la documentation réglementaire (prospectus et DICI de l’OPCVM) et ses derniers états financiers qui seuls ont une valeur contractuelle.

Toute information peut être modifiée sans préavis par CPG. En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de CPG. Notamment, CPG, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs, de retards ou d’intrusion frauduleuse dans la transmission desdites informations et données.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, et notamment à des clients non professionnels au sens des articles 314-4 et suivants du Règlement Général de l’AMF, ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

CPG conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement auprès de ses conseils qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les informations présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital, qui peut ne pas être restitué intégralement.

Il est rappelé que la souscription dans des parts ou actions d’OPCVM peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies, la valeur des parts et actions dépendant de la valeur des instruments financiers détenus en portefeuille. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions d’OPCVM dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié.

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